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Bonjour à tous,

Aujourd’hui, une réflexion sur la nature fiscale des cryptos et les problèmes en cas de contrôle à la lumière d’une jurisprudence récente.

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L’ignorance fiscale a du plomb dans l’aile

Un arrêt récent de la Cour d’appel d’Anvers l’a rappelé avec fermeté : ignorer une obligation fiscale ne suffit plus pour écarter une majoration. Même lorsque la complexité technique entre en jeu, les juges attendent aujourd’hui du contribuable qu’il fasse preuve de vigilance.

L’affaire concernait des revenus étrangers non déclarés. Mais elle trouve un écho particulier dans le secteur des crypto-actifs, où les règles fiscales évoluent et/ou ne sont pas toujours d’une clarté limpides. La frontière entre méconnaissance et négligence peut être floue.

Ce qu’on vous a dit, vous êtes censé le comprendre… même si c’était en petits caractères Dans le dossier jugé à Anvers, le contribuable s’était engagé auprès d’un intermédiaire financier, en signant un contrat précisant noir sur blanc ses obligations de déclaration. Il soutenait ne pas les avoir lues, ou comprises. Pour la Cour, cela ne suffit plus. À partir du moment où l’information est accessible, elle vous engage.

C’est une évolution qui mérite qu’on s’y attarde. Pas pour céder à la panique, mais pour mieux comprendre la direction que prend le droit fiscal : une “responsabilité” accrue du contribuable dans l’identification de ses obligations alors même que l’épaisseur du Code d’impôt sur le revenu ne cesse d’augmenter?

Et dans le secteur crypto ?

La fiscalité des crypto-actifs reste aujourd’hui un terrain mouvant. Les contours de la réforme annoncée en début d’année sont encore flous. On parle d’une taxation forfaitaire des plus-values, d’un seuil d’exonération, d’une éventuelle suppression du régime des revenus divers, et d’une obligation de déclaration des comptes auprès du PCC.

Mais ce flou, justement, ne protège pas le passé et les différents profils d’investisseur seront d’application pour les revenus et plus-value réalisées avant cette reforme. Il serait donc inique de lire un jugement condamnant un contribuable au motif “qu’il aurait dû savoir” alors que l’administration fiscale se tait dans toutes les langues et se limite à proposer une farde documentaire….

Anticiper, plutôt que corriger après coup Personne ne peut tout savoir. Et ce n’est pas ce qu’on attend des investisseurs, qu’ils soient occasionnels ou réguliers. Mais il commence à devenir nécessaire de pouvoir démontrer qu’on s’est posé les bonnes questions. Qu’on a cherché à comprendre. Qu’on a, au besoin, sollicité un conseil.

La jurisprudence de la Cour d’appel d’Anvers ne crée pas de nouvelles règles. Elle applique un raisonnement connu, mais avec une rigueur croissante. Ce n’est pas tant le contenu de la norme qui change que la manière dont on l’interprète, et surtout, dont on attend qu’elle soit anticipée.

Conclusion : dans le doute, mieux vaut être accompagné que surpris

La fiscalité crypto pose encore beaucoup de questions. Et tant que la réforme n’est pas votée, ces zones d’incertitude vont persister. Mais s’y intéresser maintenant, c’est éviter de devoir un jour dire « je ne savais pas ». Non pas parce qu’on aurait dû tout comprendre seul, mais parce qu’on n’aura pas cherché à comprendre à temps.

L’enjeu n’est pas de devenir expert. L’enjeu, c’est de ne pas rester passif. C’est cette posture qui fait aujourd’hui la différence devant l’administration… et parfois devant le juge.

Florian ERNOTTE Avocat 👉more infos about what i do