La justice numérique belge : cessons les faux-semblants
Le 17 mars 2026, Larcier organisait une soirée consacrée à la digitalisation de la justice belge, sous la houlette de Stanislas van Wassenhove, auteur du livre blanc de référence sur le sujet dont la nouvelle édition vient de paraître.
Au programme : un état des lieux, des constats, et une nouveauté par rapport aux éditions précédentes : le rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2025 sur la transformation digitale de la justice. Le rapport de la Cour des Comptes est accablant. Après plus de deux décennies d’efforts, de budgets et d’ambitions successives (de l’échec de Phénix en 2007 à la relance Van Quickenborne à partir de 2020), la Cour des comptes dresse un tableau sans concession : pas de stratégie cohérente, gouvernance défaillante, maîtrise budgétaire insuffisante, recours massif à la consultance sans contrôle des conflits d’intérêts, et un SPF Justice structurellement incapable d’assumer les fonctions administratives de base qu’exige un tel projet.
Voici quelques réflexions que cette soirée m’inspire, en ma qualité d’avocat sensible aux questions du numérique et attaché à l’État de droit.
1. Ce que les données européennes nous disent
Avant d’analyser les causes, un détour par les chiffres s’impose. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie tous les deux ans une évaluation comparative des systèmes judiciaires de 44 États membres du Conseil de l’Europe. Son dernier rapport (cycle 2024, données 2022) permet de situer la Belgique avec une précision qui rend les effets d’annonce difficiles à maintenir.
Premier constat : la Belgique n’est pas un pays qui sous-investit dans sa justice. En 2022, le budget exécuté du système judiciaire atteignait 102,5 € par habitant, au-dessus de la médiane européenne de 74,8 €. On ne peut donc difficilement expliquer le retard par un manque de moyens.
Deuxième constat, qui contredit directement le premier : l’indice de déploiement des technologies de l’information et de la communication (TIC) publié par la CEPEJ place la Belgique à 3,52/10, contre une médiane européenne de 4,16.
Le taux d’utilisation effective de ces outils descend à 2,81/10. Plus révélateur encore, l’indicateur “accès numérique à la justice” atteint 2,50/10, contre une médiane de 3,4. En matière pénale, le déploiement TIC tombe à 2,78/10 pour une médiane à 4,1.
Ces chiffres sont clairs : la Belgique dépense davantage que ses voisins européens pour sa justice, mais obtient des résultats inférieurs à la médiane en matière de numérisation. L’argent arrive. Il ne se transforme pas en résultats. Ce hiatus est précisément ce que la Cour des comptes documente dans son rapport de janvier 2025 : non pas un manque de ressources, mais une incapacité structurelle à les mobiliser efficacement.
Les effets se mesurent aussi sur le terrain. Le “disposition time” des cours suprêmes administratives atteint 589 jours en Belgique, contre une médiane européenne de 234 jours. Et le clearance rate de ces mêmes juridictions est de 91 %, en dessous des 100 % nécessaires pour stabiliser l’arriéré : ce dernier continue donc mécaniquement de croître.
Ce sont ces données objectives, comparatives, produites par un organisme indépendant du Conseil de l’Europe qui constituent la toile de fond réelle du débat.
2. Casser le narratif du “monde judiciaire particulier”
Lors de chaque échange sur ce sujet, le même réflexe revient : le monde judiciaire serait un monde à part, d’une complexité si singulière qu’elle justifierait, d’une certaine manière, le retard accumulé. Je ne partage pas du tout cette vision, et je pense qu’elle fait plus de mal que de bien.
Ce narratif n’est pas objectif. Certes, la justice a des obligations particulières : garantir le droit à un procès équitable, assurer l’indépendance des magistrats, protéger des données extrêmement sensibles. Mais d’autres secteurs hautement réglementés, soumis à des exigences de confidentialité, de traçabilité et de sécurité tout aussi contraignantes, ont su se numériser. Je ne mets pas la santé sur le même pied mais le secteur bancaire, les notaires, les services fiscaux eux-mêmes, sur lesquels je reviendrai, offrent des exemples de transformation numérique réussie dans des environnements pourtant complexes et encadrés.
Ce qui est vrai, en revanche, c’est que la justice n’est pas un secteur accessoire. Elle est l’un des trois piliers fondamentaux de toute société démocratique. Cela ne peut donc justifier l’indulgence face au retard : cela l’interdit. Si ce secteur mérite un traitement particulier, c’est précisément pour y consacrer les efforts les plus importants, les meilleures compétences, les ressources adéquates.
3. La cybersécurité : un argument à relativiser
Un autre argument revient régulièrement pour expliquer, voire excuser, la lenteur de la transformation. Les données judiciaires seraient si sensibles, si “sanglantes” pour reprendre la formule employée lors de la soirée par une intervenante du monde judiciaire, que les exigences de cybersécurité rendraient la digitalisation particulièrement périlleuse.
Je comprends l’argument. Je le partage même en partie. Mais il doit être mis en perspective avec ce qui se passe en dehors des Palais de justice.
L’administration fiscale belge est engagée dans une digitalisation sans précédent. L’extension du Point Central de Contact, le développement d’entrepôts de données destinés au data mining fiscal, la constitution d’un patrimoine considérable d’informations sur la situation financière de chaque individu : tout cela se construit actuellement (dans des systèmes informatiques dont on espère sincèrement qu’ils sont robustes).
Si les considérations de cybersécurité constituent un frein à la digitalisation de la justice, elles n’ont pas empêché celle de l’administration fiscale d’avancer à grand pas. La coordination des efforts au sein des différents ministères devrait permettre de tirer des leçons et de mutualiser les solutions et non d’invoquer la cybersécurité comme argument pour différer l’action.
4. Standardisation d’abord, automatisation ensuite
Un point de méthode qui m’apparaît fondamental et qui a été trop peu mis en avant : il n’y aura jamais d’automatisation sans standardisation préalable.
C’est un chemin classique dans toute transformation numérique. Les ambitions actuelles sont légitimes. Elles ne pourront cependant se concrétiser que si les processus sont d’abord standardisés, si les données sont structurées de manière uniforme, si les pratiques convergent.
C’est un travail de fond, peu spectaculaire, mais néanmoins incontournable. L’absence de cette étape préalable explique en grande partie les échecs successifs depuis vingt-cinq ans.
5. Le change management ne se décrète pas d’en haut
La digitalisation de la justice a souvent été pensée comme un projet politique piloté depuis le sommet.
Les résultats parlent d’eux-mêmes. Lors de la soirée, Fabienne Bayard a formulé un constat qui me semble juste et nécessaire : les fournisseurs de logiciels, présentés comme des “partenaires d’innovation”, ont trop souvent plaqué leurs solutions préexistantes dans les mains des acteurs judiciaires, sans prendre la peine de consulter le terrain au préalable. Les marchés publics conclus dans ce cadre posent de sérieuses questions.
La démarche doit être inversée. C’est une approche du bas vers le haut qui permet de réussir le change management que chacun espère de ses voeux : mobiliser les acteurs de terrain pour qu’ils contribuent à construire les solutions, et non leur imposer une transformation conçue sans eux. Les greffiers, les magistrats, les avocats : ce sont eux qui savent ce dont ils ont besoin. Les écouter n’est pas une concession : c’est une condition de réussite et d’adhésion indispensable pour ce travail d’envergure.
6. La gouvernance : un vide qui arrange tout le monde
La Cour des comptes insiste longuement sur les problèmes de gouvernance. On pourrait naïvement s’en étonner : chaque acteur n’a-t-il pas des missions et des responsabilités clairement définies ? En réalité, ce vide n’est pas un accident. Il est le reflet d’une situation où l’absence de clarté dans les rôles permet à chacun d’éviter de rendre des comptes.
La soirée du 17 mars l’illustrait d’une manière saisissante : tous les acteurs de la justice étaient présents, tous pointaient les mêmes dysfonctionnements, tous nommaient les mêmes responsables. Le seul absent était justement celui que tout le monde citait : le ministre de la Justice et le SPF Justice.
Cette absence confirme une tendance que l’on observe trop souvent dans notre système politique : l’incapacité à porter des réformes structurelles au-delà d’un mandat législatif, la course aux victoires rapides et visibles au détriment des transformations de fond, le manque de continuité dans les décisions.
7. La responsabilité partagée : chacun doit jouer son rôle
Derrière le constat d’une gouvernance défaillante, il y a une réalité plus inconfortable : la transformation numérique de la justice est un échec collectif qui appelle un engagement tout aussi collectif pour en sortir. Pointer la seule responsabilité du SPF Justice ou du ministre est une réponse commode, mais insuffisante.
Les magistrats, les greffiers, les avocats et les fournisseurs technologiques ont chacun leur propre part de responsabilité. L’avocat qui refuse par habitude de recourir aux outils numériques disponibles, le fournisseur qui impose ses solutions préformatées sans écouter les acteurs de terrain, le professionnel qui attend passivement que les choses bougent à un autre échelon : tous contribuent, à leur manière, au blocage. La sortie de crise passe par une acceptation, par chaque acteur, de sa propre marge d’action. Cela ne signifie pas absoudre ceux qui portent la responsabilité formelle du pilotage, car elle reste entière mais cela signifie que personne ne peut se contenter d’attendre que les autres bougent en premier.
8. Une porte entrouverte par la Cour constitutionnelle
C’est dans ce contexte que l’arrêt n° 149/2025 de la Cour constitutionnelle, rendu le 13 novembre 2025, prend toute son importance. Anne-Sophie Lemaire, qui termine son doctorat sur la digitalisation de la justice et prépare un article sur le sujet, a attiré l’attention de l’assemblée sur cet arrêt lors de la soirée, et je crois qu’elle a raison de le faire.
La Cour était saisie de recours en annulation de la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice. Elle a annulé l’article 725bis/1, § 3, du Code judiciaire — la disposition qui confie la gestion du Registre central des dossiers de la procédure au comité de gestion commun visé à l’article 42 de la loi du 18 février 2014 sur la gestion autonome du pouvoir judiciaire. Motif : la composition actuelle de ce comité ne garantit pas que les représentants de l’ordre judiciaire puissent effectivement s’opposer à des développements qui affecteraient l’indépendance ou la confiance dans la conservation des données. La Cour y voit une violation des articles 10, 11 et 13 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 40 et 151 et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce que cet arrêt dit, au fond, c’est que la digitalisation de la justice n’est pas un sujet purement technique ou administratif. Elle touche directement à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du judiciaire. Qui contrôle les dossiers numériques de la procédure ? La réponse ne peut pas être : le pouvoir exécutif.
Les justiciables ont le droit d’avoir la certitude que leur affaire sera traitée sans ingérence extérieure et cela vaut également pour l’infrastructure qui conserve les pièces de leur dossier.
L’arrêt oblige donc le législateur à revoir la gouvernance du Registre central des dossiers de la procédure. C’est une contrainte mais c’est aussi une occasion. Elle force à poser clairement la question que l’on a trop longtemps esquivée : qui décide, qui est responsable, et avec quelles garanties pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Des questions qui ont été posées des dizaines de fois lors de la soirée du 17 mars 2026 ; d’ailleurs.
Vingt-cinq ans après le lancement de Phénix, la Belgique reste dans le dernier tiers du classement européen. Ce n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’absences de choix. La Cour des comptes a fait son travail. Les acteurs de terrain ont montré leur capacité à s’organiser et à réfléchir collectivement, comme en témoigne la qualité des échanges du 17 mars et le chemin qui a déjà été fait. Il manque apparemment peu de chose pour réussir ce projet ambitieux et nécessaire.
La justice numérique belge est possible et nous sommes à un moment intéressant conclure l’essai avec les bonnes volontés qui sont encore présentes. Osons le changement !
Une carte blanche a également été publiée sur le site de La Libre Belgique : Justice numérique : beaucoup d’argent, peu de résultats — voici les 5 mesures à prendre.
Cette note a été rédigée avec l’assistance de l’intelligence artificielle générative (Claude, Anthropic). Les analyses, les positions et les choix éditoriaux sont les miens.